SCP CADROT MASSON
PILATI BRAILLARD

72, Grande Rue
25043 BESANCON cedex 3

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Télécopie: 03.81.83.25.58

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SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD
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SCP CADROT-MASSON PILATI-BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES
BAREME INDICATIF
des HONORAIRES HT
1er septembre 2007
Prestations
Montant en € (HT)
CONSULTATIONS SIMPLES
50,00 €
CONSULTATIONS JURIDIQUES (avec recherches et courriers)
200,00 € / heure      
REUNIONS D'EXPERTISE
150,00 € / heure       
TRIBUNAL POUR ENFANTS 
Mise en examen 
450,00 €
Jugement 
500,00 €
TRIBUNAL D’INSTANCE 
700 €
JUGE DE PROXIMITE
450 €
JUGE de L’EXECUTION
700,00 €
JUGE DES TUTELLES
500,00 €
REFERES CIVILS ET COMMERCIAUX
450,00 € à 750,00 €
CONSEIL DE PRUD'HOMMES 
Bureau de conciliation 
500,00 €
Bureau de jugement 
2 000,00 €
Départage 
800,00 €
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 500,00 à 2 000,00 €
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 
Droit commun 
2.000,00 €
Droit de la construction  
2 500,00 à 3.500,00 €
Juge de la Mise en Etat (par incident) 
500,00 €
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
1 500,00 à 2 000,00 €
DIVORCES 
Requête tronc commun (jusqu'à la conciliation) 
900,00 €
Assignation "rupture de la vie commune" 
1 000,00 €
Assignation "acceptation du principe de la rupture" 
1 000,00 €
Assignation pour faute 
1 500,00 €
Requête conjointe pour un époux 
1 600,00 €
Requête conjointe pour deux époux 
2 500,00 €
Par incident devant le JME 
500,00 €
MESURES MODIFICATIVES après DIVORCE Devant le Juge aux Affaires Familiales
700,00 €
TRIBUNAL DE POLICE
500,00 €
TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Sans instruction 
700,00 à 1 200,00 €
Avec instruction 
800,00 à 2 500,00 €
CRPC 
500,00 €
COUR D’APPEL 
Chambre Sociale 
2000,00 à 2500,00 €
Chambre Civile 
1500,00 à 3000,00 €
Chambre Commerciale 
1 500,00 à 3 000,00 €
Chambre des Appels Correctionnels 
900,00 à 2500,00 €
COUR D'ASSISES
Sur devis
   

 

Ce barème n’est bien évidemment donné qu’à titre indicatif.

En effet il est modulable notamment en fonction des difficultés rencontrées, de l’intérêt du litige, du temps passé, du nombre d’interventions, des revenus … sans que cette liste soit limitative

Ces chiffres s’entendent hors taxes et hors frais.

Les prestations supplémentaires sont facturées en outre (écritures complémentaires, rendez-vous, déplacements, appels téléphoniques, recherches, documentation spéciale,etc…).

D'une façon générale, l'heure de travail (réception des clients, étude d'un dossier, écritures, audiences, etc…) est facturée à hauteur de 200 € HT et les vacations (temps de déplacement, outre le kilométrage) à 75 € H.T. / heure.

 

 

SCP CADROT-MASSONPILATI-BRAILLARDAVOCATS ASSOCIESPRIX DES PRESTATIONS01/09/2007
TAUX HORAIRE AVOCATtemps de travail effectif: cabinet, audiences, entretiens clientsexpertises…200,00 €
VACATIONS HORAIREStemps de déplacement et d'attente75,00 €
CORRESPONDANCE - UNITE 6,00 €
DACTYLOGRAPHIE INFORMATISEEla page  - (mémoire, conclusions, assignation…)8,00 €
PHOTOCOPIE unité0,80 €
TELECOPIEunité1,70 €
FRAIS KILOMETRIQUESunité0,65 €
FRAIS DE SEJOUR SUR ETATremboursement + TVA 
FRAIS D'OUVERTURE DE DOSSIER forfait100,00 €
FRAIS ENTRETIEN TELEPHONIQUE  
AUTRES FRAISmémoire 

Ces prix s'entendent Hors Taxes 
Une convention d'honoraires peut être établie 

 
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